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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps). Celui-ci n'est pas nécessaire car il ferait doublon avec l'étude nationale en cours et le rapport de l'ANSES, mieux placée en termes d'expertise.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Exiger des informations et des recommandations d'usage pour l'installation d'équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d'une notion floue et arbitraire de seuil n'est pas raisonnable. Cette mesure va à l'encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connect...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabilité...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : - disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l'on sache réellement de quoi il s'agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple). Il y a fort à parier qu'un tel décret ne sera jamais pris.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « définies », les mots : « et délais compatibles avec le B du présent III et définis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation à l'initiative ni du propriétaire, ni des occupants font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommaire : Le présent am...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Remarque de forme : le L32-1 a été réécrit par un amendement de notre collègue Mr Caurel et Mme Erhel, dans le cadre de la loi Macron, avec pour objectif d'afficher plus clairement la priorité des objectifs de régulations dans le secteur des télécommunications. Il n'y a plus de 12bis au II de l'...

I. À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : On constate bien que cette proposition de loi est perfectible, y compris sur le plan rédactionnel p...

Après le mot : « composition », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 16 : « , les modalités de fonctionnement de cette instance et les délais dans lesquels elle se réunit sont précisés par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que l'éventuelle médiation soit compatible avec les délais prévus aux ...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Sauf erreur, une carte de l'échelle communale des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu'elle est sur Internet. Il suffit d'aller sur www.cartoradio.fr

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation sans que ni le propriétaire, ni le ou les occupant(s) n'en soient à l'initiative, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention du ou des occupants concernant l'existence d'un rayonnement....

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « définis comme les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l'Agence nationale des fréquences », les mots : « identifiés par l'Agence nationale des fréquence...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si l'on adopte cet alinéa, il faudrait créer des oreillettes spécialement adaptées à tous les enfants de moins de 14 ans... Des kits sont dans la plupart des cas fournis avec le téléphone. Par ailleurs, le terme « opérateur » est très mal adapté car les opérateurs fournissent dans de nombreux cas des s...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « Elle demande aux bénéficiaires des accords ou avis mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 43 impliqués de prendre, dans un délai de douze mois...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendent a pour objectif de préciser la procédure de traitement des p...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa 4. C'est bien l'usage « voix » du téléphone mobile qui est concerné.