Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés. ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi fait peser ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 43 par les mots : « de loups ». Exposé sommaire : L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens. Par ai...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X : « Productions tropicales » « Art. L. 670‑1. – Le rhum AOC, la banane, les terroirs canniers et bananiers font partie du patrimoine culturel et gastronomique ...

À l'alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la référence à la notion de prévention. Surveiller, prévenir et lutter constituent 3 niveaux d'actions différents et croissants d'un point de vue sanitaire. Demander aux fédérations départementales des chasseurs de conduire des actions de pré...

A l’alinéa 7, la dernière phrase est ainsi modifiée : Après la troisième occurrence du mot « urbanisme », supprimer la phrase «  à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permett...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « promouvoir » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'objectif de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime est bien de garantir l'information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des p...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : Ici encore, il s'agit d'un amendement d'harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l'intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. A défaut de cette écriture, les fédération...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et en maintenant un maillage dense d'exploitations agricoles et l'emploi en zone de handicap naturel et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de l'alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d'un maillage dense d'exploitations agricoles,...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « par une stratégie de montée en gamme et en qualité ». Exposé sommaire : L'objectif de renforcement de la capacité exportatrice de la France doit s'appuyer essentiellement sur la diversité des produits et des démarches de qualité et d'origine. La rédaction actuelle de cet alinéa laisse à penser que le re...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis De développer l'aide alimentaire aux plus démunis, notamment dans un cadre européen renforcé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif de développement de l'aide alimentaire, qui s'adresse aux plus démunis en France et en Europe. Il s'agit ainsi d'éviter d'apporter...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « et l'amélioration de leur compétitivité ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence à la compétitivité comme facteur clé du développement des systèmes de production agro-écologiques car il s'agit avant tout de développer la valeur ajoutée de ses systèmes dans une optiq...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert à l'ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires risque de poser des conflits d'intérêt, au regard notamment du financement mixte de cette agence. Ils considèrent au regard des enjeux fondamentaux de santé publique...

À l'alinéa 24, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « à vocation essentiellement pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les missions des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des EPLEFPA. Il met en avant leur vocation essentiellement pédagogique. Il préfère la notion de formation aux p...

Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps plein dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis des établissements de l'enseignement agricole public. Cette disposition r...

Supprimer les alinéas 19 à 32. Exposé sommaire : La création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France est en fait une restructuration profonde de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Elle reviendrait à transformer un système dont nombre d'établissements tels que l'INRA ou le CIRAD ont une r...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature particulièr...