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2425 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (liasse de l'Assemblée)
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1687 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Ho...
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « En l’absence d’avis après un délai de quatre mois à compter de la transmission du projet, l’avis requis est présumé favorable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter à la rédaction de l'avis du Conseil national de la transition énergétique dans un délai maximum de quatre mois en le ...
19/09/2014 — Amendement N° CSENER942 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’article 55 modifie plusieurs aspects du régime de l’autorisation d’exploiter. Il prévoit notamment d’insérer dans le code de l’énergie un nouvel article L. 311‑5‑3, lequel disposerait que l’autorisation d’exploiter pourrait restreindre le nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation af...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1535 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :
| « | ||
| 44.84 | 48.82 | 52.81 |
| ». |
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2281 au texte N° 2188 - Article 57 (Retiré)
M. Baupin
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/09/2014 — Amendement N° CSENER177 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
La stratégie pour le développement des véhicules propres fixe la feuille de route de l’État pour la politique en faveur de ces véhicules et des infrastructures d’avitaillement correspondantes. Elle concerne les véhicules fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, aux biocarburants avancés, au gaz naturel dont le bio-méthane et le GNL, ainsi q...
