Recherche d'amendements

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots  : « , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'en...

Substituer aux alinéas 23 à 31 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 100‑4. – I. – La politique énergétique nationale a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour ce faire, des trajectoires sont précisées dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222‑1 A du code de l'environnement....

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un ...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « la moitié est occupée » les mots : « les deux tiers sont occupés ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑3. – Les dispositions définies aux articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 ne s'appliquent pas aux professionnels dont l'activité principale se situe dans le ressort de communes dont les contraintes géographiques ne permettent pas un tel développement sans surcoût excessif susceptible de ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑3. – Les dispositions définies aux articles L. 224-7-1 et L. 224-7-2 ne s'appliquent pas aux professionnels dont l'activité principale se situe dans le ressort de communes situées en zones de revitalisation rurale ou en zone de montagne. ». Exposé sommaire : Cet amendement importa...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité réelle du stockage de l'électricité par le biais des véhicules électriques, sur leur contribution à l'effacement de consommation électrique, ainsi que sur l'impact global sur l'équilibre du réseau d'une augmentation concomitante de la ...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, d...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , une efficacité et une sobriété énergétiques accrues » les mots : « et une efficacité énergétique accrue ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération ». Exposé sommaire : La diversification du mix énergétique est un objectif fort légitime mais il ne doit pas occulter le besoin de préparer la 4ème génération de réacteurs nucléaires (surgénérateur ASTRID) qui permettra de ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis A Mettre en œuvre des explorations et des expérimentations à seules fins d'établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national ; ». Exposé sommaire : L'interdiction catégorique de l'exploitation des gaz de schistes, sans même en connaî...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...

Après le mot : « définis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant au biogaz carburant, ainsi que tous les véhicules ayant un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret. Par ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au pro...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane (ou biogaz) susceptible d'être utilisé tant pour la production de chaleur, d'électricité, de pr...