Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement imp...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales », les mots : « , travaux, installations et aménagements sous maîtrise d'ouvrage publique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'uniformiser le périmètre d'application de l'article 4 en étendant au II (comme c...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « et à 0 % en 2040 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une sortie totale de cette source énergétique. Risque d'accident majeu...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente » le mot : « détaille ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d'approvisionnement ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohésion.

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article vise à réduire la production d'électricité nucléaire pour que sa part soit égale à 50 % d'ici 2025. Cette disposition est la résultante de l'annonce du Président de la République lors de la deuxième Conférence environnementale. Cet o...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut fixer, en fonction des caractéristiques du projet, la part minimale de production d'énergie renouvelable devant être directement consommée dans le bâtiment. ». Exposé sommaire : Une obligation de production d'énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multip...

Après le taux : « 2,5 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « et de réduire la consommation énergétique finale d'au moins 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : c'est un ob...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'économie circulaire, » les mots : « le recyclage des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne pas voir c...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % ? à l'horizon 2025, est tout à fait irréaliste. A...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans leprojet de réacteur thermonucléaire expérimental international ». Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d'avenir et d'export pour ...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le règlement précise zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées, ainsi...

Après le mot : « projet », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vient supprimer l'amendement 563 adopté en commission spéciale. En effet, l'exposé des motifs de l'amendement est contradictoire : il souligne à la fois que l'installation de production EnR pourrait être surdimensionnée au vu d...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « en particulier localement dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une attention particulière pour le développement de filières créatrices d'emplois à l'échelle locale dans les TPE et PME. Globalemen...

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article vise à réduire la production d'électricité nucléaire pour que sa part soit égale à 50% d'ici 2025. Cette disposition est la résultante de l'annonce du Président de la République lors de la deuxième Conférence environnementale. Cet ob...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « 30 % en 2030 » les mots : « 25 % en 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français, qui es...

À l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement imp...