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2485 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
08/10/2014 — Amendement N° CF198A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF39A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Launay
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF165A au texte N° 2234 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF267A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF95A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF171A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF4A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF188A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF83A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF90A au texte N° 2234 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF200A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF116A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF191A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF154A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF174A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF231A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF167A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF256A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF201A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF23A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
