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2485 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015 (liasse de l'Assemblée)
08/10/2014 — Amendement N° CF203A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF3A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF115A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF226A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF179A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF77A au texte N° 2234 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF131A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF75A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vergnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF223A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF187A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF7A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Blanc, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF114A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF195A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2014 — Amendement N° CE12A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Linkenheld
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2014 — Amendement N° CE8A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Santais, Mme Battistel, Mme Massat
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2014 — Amendement N° CE11A au texte N° 2234 - Article 3 (Adopté)
Mme Linkenheld
I. Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis Après le 5, il est inséré un 5bis A ainsi rédigé : « 5bis A. Le taux de 30 % est porté à 35 % si le propriétaire fait appel à un conseiller en rénovation énergétique. « Les modalités d'habilitation des conseillers en rénovation énergétique par l'État ainsi que la réglementatio...
07/10/2014 — Amendement N° CE14A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié
I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Les chambres de commerce et d'industrie situées dans un département de moins de 250 000 habitants sont exonérées du prélèvement exceptionnel prévu au présent article. Les modalités d'application de cette exonération sont précisées par voie règlementaire. » II. – La perte de recettes pour l...
07/10/2014 — Amendement N° CE19A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Pupponi
I. – Leb de l'article 279‑0bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) Être situés dans un ou plusieurs bâtiments comprenant globalement 25 % au minimum de surface de logements mentionnés aux 2 à 8 du I de l'article 278sexies, à la condition que ces bâtiments soient situés dans la même commune. » II. – La perte de recettes pour l...
07/10/2014 — Amendement N° CE10A au texte N° 2234 - Article 3 (Retiré)
Mme Linkenheld
Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis Après le 5, il est inséré un 5bis A ainsi rédigé : « 5bis A. Lorsque le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt excède 4000 €, le taux de 30 % est porté à 25 % si le propriétaire n'a pas fait appel à un conseiller en rénovation énergétique. « Les modalités d'habilita...
07/10/2014 — Amendement N° CE15A au texte N° 2234 - Article 7 (Adopté)
M. Pupponi
I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de cette même loi » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
