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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2016 ». Exposé sommaire : Les conseillers sont en poste depuis 2008, soit 9 ans de mandat. Cela les éloigne nécessairement de la réalité de la vie de l’entreprise et ne permet pas le renouvellement nécessaire qui est pourtant un fondement de la démocr...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa reporte la date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes au 31 décembre 2017. La totalité du mandat aura donc duré 9 ans. Ce qui va poser des problèmes de renouvellement des conseillers puisque certaines listes sont d'ores et déjà épuisées. Ce nouveau report nuira au bo...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : L'allongement des mandats pose la question de la formation des conseillers prud'hommes. Les économies que le gouvernement souhaite faire en supprimant les élections doivent être réaffectées en augmentant notamment le nombre d'heures de formation des conseiller...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le premier article de ce texte propose de réformer la représentation des conseils prud'hommes en passant par ordonnance. La justice du travail est un enjeu important du dialogue sociale et de la protection des droits des salariés comme des employeurs et ce texte n'y répond pas pour deux raisons. Tout d...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en tenant compte de l'intégration des organisations syndicales, des demandeurs d'emplois et des non syndiqués ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser dans le texte autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance un certain nombre d'éléments. L'audience doit être...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 10° L'allocation de moyens complémentaires aux juridictions prud'homales. » Exposé sommaire : Une partie des économies effectuée par la suppression des élections devra être réaffectée pour le bon fonctionnement de la justice prud'homale Cela permettrait l'augmentation du nombre de greffiers et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à remplacer les élections prud'homales par une simple désignation des conseillers prud'hommes. Les élections des conseillers prud'hommes représentent un aspect important et progressiste de notre démocratie. Il est très important que les salariés puissent continuer à élire directement...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l'article L. 2121‑1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d'employeurs définie au 6° de l'article L. 2151 du même code ». Exposé sommaire : Le présent projet de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte propose de réformer la représentation des conseils prud'hommes en passant par ordonnance. La justice du travail est un enjeu important du dialogue sociale et de la protection des droits des salariés comme des employeurs et ce texte n'y répond pas pour deux raisons. Tout d'abord, en dehors de t...