Recherche d'amendements

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'atteinte » les mots : « la réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat sur proposition de sa commission des affaires sociales. Le dispositif reprend la mesure prévue par l'article 24 du projet de loi de santé déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014. L'objectif recherché est de parvenir à app...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. L'amendement adopté est déjà satisfait. L'objectif quantifié national est construit chaque année en fonction de l'évolution des charges des établissements et de l'évolution ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat visant à relever l'âge légal de départ à la retraite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat visant à fixer un calendrier de réforme du système de retraites à compter du premier semestre 2017 afin d'instaurer un régime universel par points ou en comptes notionnels.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « fixer » le mot : « établir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « diminué », insérer les mots : « du montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d'absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l'environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l'application n'a pas permis de conclure à une diminution significa...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 197,0 » le nombre : « 198,0 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au nombre : « 172,8 » le nombre : « 173,6 ». Exposé sommaire : Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en consé...

Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 » le nombre : « 83,0 » ; 2° À la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 » le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 » le nombre : « 182,3 ». Exposé sommaire : Les chiffrages...

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots : « Le contrat » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Exposé sommaire : Les allocation familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français. Le déficit de cette branche, passé de 2.9 milliards à 3.2 milliards...

L’article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : La branche maladie conna...

Après le mot : « nulles », supprimer la fin du 6° du I de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le V de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « V. – Le dernier alinéa du I de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Les mots : « , pour la réalisation d'études sur les coûts des établissements et services mentionnés à l'article L. 314‑3‑1 du présent code, » sont supprimés ; « 2°...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d'amendement au Sénat rigidifie la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) consacrée à l'objectif global de dépenses (OGD) pour les personnes handicapées ainsi qu'à la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est versée par les départements. ...

Après le mot : « financement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant l'alinéa 3 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Il s'agit de permettre au F...

À l'alinéa 12, après le mot : « cessation », insérer le mot : « anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 53bis C qui a été introduit par un amendement adopté au Sénat. Il prévoit de permettre à des établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire de mener leurs évaluations en commun. Cette démarche est problématique dans la mesure où les éval...

À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « aux bénéficiaires d'allocations ou de pensions de retraites dont les cotisations sont précomptées dans les conditions déterminées à l'article L. 131‑1, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.