Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 0,75 € » le montant : « 1,00 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration des emplois à domicile.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autorisation de mise sur le marché qui respecte l'article L. 5121‑11 du présent code et » les mots : « dont l'autorisation de mise sur le marché respecte l'article L. 5121‑11 du présent code et dont la collect...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Le présent article n'est pas applicable aux travailleurs frontaliers pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2015. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « dispositif » les mots : « aérosol doseur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « inhalée », insérer les mots : « à l’aide d’un aérosol doseur ». IV. – En conséquence, procéder à l...