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I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : «Alsace127Bas-Rhin73 Haut-Rhin54 ». II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatriè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 n'organise plus le report des élections départementales, qui sont désormais maintenues en mars 2015, et il maintient le report des élections régionales en décembre 2015.Le Gouvernement paraît enfin avoir compris que la modification du calendrier électoral n'a aucun sens, et n'est justifié ...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « , Bretagne et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Pour saisir cette chance historique de réforme structurelle, la création d'u...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I ter A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu'au renouvellement des conseillers régionaux. ». Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dés le prochain renouvellement des conseillers régionaux, le pré...

I. – À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « chaque département » les mots : « un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants » . II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la populati...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Aucun élu de la région Alsace n’est favorable à cette grande région, qui sera politiquement ingérable et source de gabegie financ...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Aucun élu de la région Alsace n'est favorable à cette grande région, qui sera politiquement ingérable et source de gabegie financière. Dans aucune autre démocratie au monde un tel mariage forcé, contre l'avis de la popul...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». III. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « - Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régi...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régions. Certaines gardent leurs contours actuels, comme la Bretagne, mais pas l'Alsace. Par aill...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « juillet » le mot: « octobre ». Exposé sommaire : Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale joint l'avis du conseil régional sur le choix du nom et du chef-lieu définitifs à des décisions concernant les implantations du conseil régional. Ce faisant, il fixe à la même date du 1er juillet...