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I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification ...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée » ...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des l...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant notamment les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. À défaut de constituer une grande région Sud-Ouest qui rassemblera...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais les différentes lectures dans les deux chambres n'ont toujours pas permis de démontrer en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d'une meilleure or...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'instaurer une majorité qualifiée uniquement pour les votes de modification de limites régionales. Un vote aux trois cinquièmes ne se retrouve pour aucune autre décision des conseils départementaux ou des conseils régionaux.

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue pa...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) Après le mot : « exprimés », la fin du premier alinéa du II est supprimée ; »....

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement réforme le droit d'option des départements dans le cad...

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette région » ; « – À la fin de la seconde phrase, l...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée » ...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des l...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, », et après le mot : « concordantes » sont insérés les mots : « à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » ; « b) À la fin d...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu'ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d'une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région concernée » ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « absolue ». Exposé sommaire : Le droit d'option doit être une liberté fondamentale des collectivités territoriales. D'autant que, dès l'origine, l'article 72 de la Constitution de 1958 a affirmé le principe de leur « libre administration » et que l'article 1er, révisé e...

I. – À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « chaque département » les mots : « un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants » . II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la populati...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :