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I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale ne peut compter moins de deux conseillers régionaux. ». ». Exposé sommaire : Certains départements, les plus ruraux notamment, sont sous-représentés au sein des assemblées régionales. Aujourd’hui, un...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale ne peut compter moins de trois conseillers régionaux. » ». Exposé sommaire : Certains départements, les plus ruraux notamment, sont sous-représentés au sein des assemblées régionales. Aujourd’hui, un...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une...

Après l’alinéa 23, insérer les alinéas suivants : « Le titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII intitulé « droit local alsacien-mosellan » et comportant un article L 1427-1 rédigé comme suit : « Le droit particulier aux départements de la Moselle du Bas et du Haut Rhin prend en comp...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il est inacceptable, voire anticonstitutionnel, que la loi détermine pour une seule région son chef-lieu, alors que toutes les autres régions auront le temps de la concertation pour faire le choix de leur chef-lieu, et ce au mépris de la libre administration des collectivités territoriales.

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Aucun élu de la région Alsace n’est favorable à cette grande région, qui sera politiquement ingérable et source de gabegie financ...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre ...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « juillet » le mot: « octobre ». Exposé sommaire : Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale joint l'avis du conseil régional sur le choix du nom et du chef-lieu définitifs à des décisions concernant les implantations du conseil régional. Ce faisant, il fixe à la même date du 1er juillet...

I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , après le mot : « région », il est inséré le mot : « métropolitaine » et, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « simple ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 4135‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « POPULATION RÉGIONALE (habitants)TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 3 millions50 Plus de 3 millions60  ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4135‑16 du Code Général des ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale un...

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « a)Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et la région d'accueil limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure ...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. La demande de modification ...

I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes les lignes suivantes : « Alsace127Bas-Rhin73 Haut-Rhin54  ». II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quat...

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 4122‑1 est ainsi modifié : « a) Le mot : « consultation » est remplacé par les mots : « avis conforme » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été émis dans un délai de trois mois à comp...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « simple ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour perme...