Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


17/02/2015 — Amendement N° 260 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, ...

I. – À la fin de l'alinéa 27, substituer au signe : « : » les mots : « prennent en compte les orientations stratégiques et objectifs de moyen et les règles générales de ce schéma. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoi...

16/02/2015 — Amendement N° 989 2ème rectif. au texte N° 2553 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire ; ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2...

17/02/2015 — Amendement N° 1278 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l'alinéa 7, après le mot : « territoires, », insérer les mots : « de localisation des grands équipements et des infrastructures, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la localisation des grands équipements et des infrastructures dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.

17/02/2015 — Amendement N° 1641 au texte N° 2553 - Après l'article 3 ter (Irrecevable)
Mme Bello

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/02/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 2553 - Après l'article 24 bis C (Irrecevable)
Mme Grosskost

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/02/2015 — Amendement N° 1000 rectifié au texte N° 2553 - Article 3 bis (Adopté)
le Gouvernement

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 41 dans la rédaction suivante : « II. – La seconde phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 214‑13 du code de l'éducation est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à donner une base légale à la participation des départements au service public de l'emploi. Cette participat...

17/02/2015 — Amendement N° 858 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional se substitue au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional des carrières, schéma régional de l'intermodalité, plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend pour ...

16/02/2015 — Amendement N° 1910 rectifié au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration en tant que volet sectoriel dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable ...

17/02/2015 — Amendement N° 987 au texte N° 2553 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Kemel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/02/2015 — Amendement N° 257 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, ...

À l'alinéa 50, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Au regard de la fréquence des instances délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements de grande taille, et pour permettre aux élus d'étudier au mieux le projet de Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité ...

17/02/2015 — Amendement N° 509 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Verchère, M. Fenech

I. – Substituer aux alinéas 11 à 14 l'alinéa suivant : « Art. L. 4251‑2. – Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires comporte un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d'apprécier la réa...

17/02/2015 — Amendement N° 510 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Verchère, M. Fenech

Substituer aux alinéas 11 et 12 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑2. – Pour les parties de son territoire non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, des modalités de mise en œuvre des orientations permettant d'atteindre les objectifs énoncés au deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 sont énoncées par la région sans méconna...

17/02/2015 — Amendement N° 1134 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Lero...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant au moins 50 % de la population régionale et la moitié des départements de la région ont émis un avis défavorable au projet ...

16/02/2015 — Amendement N° 1928 rectifié au texte N° 2553 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « autres collectivités territoriales » les mots : « communes » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « collectivités territoriales » les mots : « communes » ; III. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux...

17/02/2015 — Amendement N° 697 au texte N° 2553 - Article 7 ter (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/02/2015 — Amendement N° 378 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Menuel, M. Mathis, M. Gaymard

À l'alinéa 11, après la référence : « Art. L. 4251‑2. – », insérer les mots : « Dans les parties du territoire régional non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il pourrait paraître nécessaire d'apporter aux « orientations stratégiques » et des « objectifs régionaux » exprimés dans le ca...