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8 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2656 modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (liasse de l'Assemblée)
11/05/2015 — Amendement N° AC2 au texte N° 2656 - Article 1er (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; « 5° Après l'article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 781-3-1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'un...
11/05/2015 — Amendement N° AC1 au texte N° 2656 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Salen
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante : « b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ; 5° Après l'article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 781-3-1. – L'élection du président de l'université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l'objet d'u...
12/05/2015 — Amendement N° AC7 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
À l'alinéa 21 : 1° Après les mots : « d'une part, et », insérer les mots : « le nombre » ; 2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ; 3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/05/2015 — Amendement N° AC4 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d'outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d'outre-mer dans lesquelles ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation).
12/05/2015 — Amendement N° AC3 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
À l'alinéa 13 : 1° Après les mots : « membres du conseil », insérer les mots : « d'administration » ; 2° À la fin de l'alinéa, supprimer les mots : « d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/05/2015 — Amendement N° AC6 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
À l'alinéa 20 : 1° Substituer aux mots : « Le choix final », les mots : « La désignation » ; 2° Substituer au mot : « aux », les mots : « en application des » ; 3° Compléter l'alinéa par les mots : « de l'université ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/05/2015 — Amendement N° AC8 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
À l'alinéa 30, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/05/2015 — Amendement N° AC5 au texte N° 2656 - Article 1er (Adopté)
M. Durand
À l'alinéa 16 : 1° Après les mots : « leurs groupements », insérer les mots : « désignés par leurs organes délibérants » ; 2° Substituer aux mots : « à égalité », les mots : « en nombre égal » ; 3° Après le mot : « régionaux », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
