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284 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
15/07/2015 — Amendement N° AS179 au texte N° 2674 - Article 40 bis (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Straumann
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l'article L. 313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services mentionnés au 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1, il est créé un Comité départemental d'attribution et de suivi de l'autorisation et de l'habilitation, composé des repré...
15/07/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2674 - Article 45 ter (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS45 au texte N° 2674 - Article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
