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284 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2674 modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
15/07/2015 — Amendement N° AS45 au texte N° 2674 - Article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS222 au texte N° 2674 - Article 38 (Irrecevable)
M. Straumann
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2674 - Article 45 ter (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Straumann
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l'article L. 313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services mentionnés au 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1, il est créé un Comité départemental d'attribution et de suivi de l'autorisation et de l'habilitation, composé des repré...
15/07/2015 — Amendement N° AS179 au texte N° 2674 - Article 40 bis (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS223 au texte N° 2674 - Article 40 bis (Irrecevable)
M. Straumann
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS192 au texte N° 2674 - Article 45 ter (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS196 au texte N° 2674 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS66 au texte N° 2674 - Article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer
À l'alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « , sur la base d'une programmation budgétaire pluriannuelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre plus de visibilité concernant la répartition les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
15/07/2015 — Amendement N° AS57 au texte N° 2674 - Article 38 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Barbier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS186 au texte N° 2674 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS263 au texte N° 2674 - Article 15 bis A (Retiré avant séance)
Mme Linkenheld, Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel
Après l'alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Logements regroupés adaptés aux besoins liés au grand âge » « Art. L. 631‑14. – La réalisation par des organismes d'habitations ...
15/07/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 2674 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bouziane-Laroussi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS189 au texte N° 2674 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Sous-Amendement N° AS302 à l'amendement N° AS268 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Après la seconde occurrence du mot : « code » supprimer la fin de l'alinéa 22. Exposé sommaire : L'article 32 bis impose aux structures agréées existantes au moment de la mise en application de la loi et qui seraient dès lors réputées autorisées, de restreindre leur activité à un maximum correspondant au nombre d'heures annuelles assurées a...
15/07/2015 — Amendement N° AS215 au texte N° 2674 - Article 34 (Irrecevable)
M. Straumann
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS173 au texte N° 2674 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton, Mme Le Callennec
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 2674 - Article 4 (Irrecevable)
M. Straumann
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Tombe)
M. Jean-Pierre Barbier
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l'article L. 313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services mentionnés au 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1, il est créé un Comité départemental d'attribution et de suivi de l'autorisation et de l'habilitation, composé des repré...
15/07/2015 — Sous-Amendement N° AS301 à l'amendement N° AS268 au texte N° 2674 - Article 32 bis (Retiré)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
À la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : L'article L.313-8 du Casf établit un verrou de nature financière aux mains des collectivités publiques pour fonder le refus d'habiliter un établissement ou un service à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l...
