Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
801 amendements trouvés sur Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (liasse de l'Assemblée)
22/10/2012 — Amendement N° 281 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, M. Poniatowski, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150%. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années ...
22/10/2012 — Amendement N° 282 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2 Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des année...
22/10/2012 — Amendement N° 283 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150%. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années ...
22/10/2012 — Amendement N° 284 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150%. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années ...
22/10/2012 — Amendement N° 285 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. A...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 286 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 287 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 288 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaires de 2 Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des anné...
22/10/2012 — Amendement N° 289 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Dassault, M. Debré, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 290 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Dhuicq, M. Dord, M. Douillet, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fenech, M. Fillon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 291 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. de Ganay, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 292 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 293 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Gui...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 294 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 295 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamour, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Leboeuf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 296 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 297 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton, M. Olivier Marleix
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2 Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des année...
22/10/2012 — Amendement N° 298 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. de Mazières, M. Meunier, M. Mignon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 299 au texte N° 287 - Article 23 (Non soutenu)
M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pecresse, M. Pélissard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...
22/10/2012 — Amendement N° 300 au texte N° 287 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est pour le moins inéquitable de faire reposer le financement de la retraite surcomplémentaire d'un régime spécifique sur l'ensemble des cotisants et des retraités, y compris les plus modestes. En effet, la contribution tarifaire d'acheminement, qui finance en partie le déficit des régimes de retrai...
