Amendement N° 294 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 75 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 295 296 297 298 299 307 324 326 368 386 629 )

Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal.

Après des années de restructuration difficile, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 213 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2001 notamment en raison des difficultés du secteur des cafés-brasseries pour lequel la bière représente plus du tiers des revenus.

Dans ces conditions, une telle augmentation des droits d'accises va avoir des conséquences dramatiques sur l'emploi dans ce secteur qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée.

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