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50 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (liasse de l'Assemblée)
15/03/2016 — Amendement N° CL32 au texte N° 3023 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/03/2016 — Amendement N° CL16 au texte N° 3023 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « antre », le mot : « entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL35 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'assemblée », les mots : « la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , informé de sa nature et de sa portée, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification : dès lors que le représentant de l'Etat autorise la conclusion d'un accord international par une collectivité territoriale, il est nécessairement informé de la nature et de la portée de cet accord.
15/03/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 3023 - Article 15 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL34 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL36 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL8 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL23 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 3023 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3441‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l'article L. 3441‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 3441‑3 et L. 3441‑4‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
