Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
50 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (liasse de l'Assemblée)
15/03/2016 — Amendement N° CL44 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL50 au texte N° 3023 - Article 16 (Adopté)
M. Letchimy
Substituer aux mots : « de la collectivité territoriale qui la représentent auprès de la mission diplomatique », les mots : « mentionnés aux articles L. 4433‑4‑5‑1, L. 4433-4-5-3, L. 7153‑10 et L. 7253‑10 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL11 au texte N° 3023 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les cas », les mots : « son environnement géographique » Exposé sommaire : Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.
15/03/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL28 au texte N° 3023 - Article 10 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL5 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 3, substituer au mot : « conclu », le mot : « approuvé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'engagements », les mots : « des engagements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL10 au texte N° 3023 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy
Modifier ainsi l'alinéa 2 : I. - Supprimer les mots : « les États voisins de la Guyane, ». II. - Substituer aux mots : « du continent africain », les mot : « des continents » Exposé sommaire : Cet amendement vise à : - tirer les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi organique du 27 juillet 2011 qui crée la collectivité unique ...
15/03/2016 — Amendement N° CL3 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL18 au texte N° 3023 - Article 6 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de ladite organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL9 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 5, substituer au mot : « cités », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des départements », les mots : « du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL13 au texte N° 3023 - Article 3 (Adopté)
M. Letchimy
I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de Martinique, de Guyane » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les États voisins de la Guyane, » Exposé sommaire : Depuis l'entréeen vigueur en décembre 2015 de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 et de la loi n° 2011-884 du même jour, la Martinique et la Guya...
15/03/2016 — Amendement N° CL40 au texte N° 3023 - Article 12 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l'exercice de ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL33 au texte N° 3023 - Article 11 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7153‑1 », la référence : « L. 7153‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/03/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de conclure des conventions avec des États étrangers », les mots : « mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
15/03/2016 — Amendement N° CL24 au texte N° 3023 - Article 9 (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL6 au texte N° 3023 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy
À l'alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/03/2016 — Amendement N° CL14 au texte N° 3023 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Letchimy
Au premier alinéa de l'article L. 3441‑3 du code général des collectivités territoriale, les mots : « dans la zone » sont remplacés par les mots : « sur le continent américain au voisinage de la Caraïbe,dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir la zone géographique dans ...
