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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, l'Assemblée a adopté un amendement n° 826 au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, afin de permettre aux jeunes répondant à la condi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 offrirait la possibilité à la Région de mettre en place une grande banque régionale d'apprentissage qui permettrait de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises. La Région n'a pas besoin de la loi pour mettre en place une banque régionale, puisque qu'elle déti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article donne la gestion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels à chaque Région. Celle-ci piloterait la formation professionnelle initiale et encouragerait la fusion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels afin de tendre vers la cré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « gère les centres de formation et d'apprentissage et les lycées professionnels. Elle pilote la formation professionnelle initiale et ». 2° Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° À l'article L. 214‑13‑1, supprimer les mots : « après accord du recteur » et substituer aux mots : « les autorités académiques mettent...

Substituer aux quatre premiers alinéas les deux alinéas suivants : Après l'article L. 337‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 337‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 337‑3‑2. - Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation en appr...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au premier alinéa de l'article L. 6222‑31 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « ou par accord de branche étendu ». Exposé sommaire : L'article L. 6222-30 du code du travail dispose qu'il est interdit d'employer l'apprenti, que celui-ci soit mineur ou majeu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article donne la gestion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels à chaque Région. Celle-ci piloterait la formation professionnelle initiale et encouragerait la fusion des centres de formation et d'apprentissage et des lycées professionnels afin de tendre vers la cré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 offrirait la possibilité à la Région de mettre en place une grande banque régionale d'apprentissage qui permettrait de développer les liens entre les besoins des apprentis et des entreprises. La Région n'a pas besoin de la loi pour mettre en place une banque régionale, puisque qu'elle déti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, l'Assemblée a adopté un amendement n° 826 au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, afin de permettre aux jeunes répondant à la condi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « gère les centres de formation et d'apprentissage et les lycées professionnels. Elle pilote la formation professionnelle initiale et ». Exposé sommaire : Cet amendement ainsi que le suivant visent à préciser les compétences qui seraient transférées aux régions en matière de formation professionnelle initia...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° L'article L. 214‑13‑1 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, les mots : « après accord du recteur » sont supprimés ; b) Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « Les autorités académiques mettent » sont remplacés par les mots : « La région met ». ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 337‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 337‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 337‑3‑2.– Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation en apprentissage...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au premier alinéa de l'article L. 6222‑31 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « ou par accord de branche étendu » ». Exposé sommaire : L'article L. 6222‑30 du code du travail dispose qu'il est interdit d'employer l'apprenti, que celui-ci soit mineur ou maj...