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7 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3262 relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (liasse de l'Assemblée)
01/12/2015 — Amendement N° CE7 au texte N° 3262 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « règle », insérer les mots : « dans des conditions fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE1 au texte N° 3262 - Article 2 (Adopté)
Mme Fabre
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Son siège », les mots : « Le siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE4 au texte N° 3262 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « leur mise en œuvre », les mots : « la mise en œuvre de cette stratégie et de ce schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE3 au texte N° 3262 - Article 2 (Adopté)
Mme Fabre
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Cette dernière », les mots : « Chaque chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE5 au texte N° 3262 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
À l'alinéa 8, après le mot : « et », insérer le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE6 au texte N° 3262 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/12/2015 — Amendement N° CE2 au texte N° 3262 - Article 2 (Adopté)
Mme Fabre
À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « la », le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
