Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
486 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
10/12/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 3308 - Article 42 bis (Irrecevable)
M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 3308 - Article 3 ter B (Adopté)
M. Pupponi
I. – Après le taux : « 5,5 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « pendant les deux années suivant la date de l'échéance de la convention pluriannuelle prévue à l'article 10 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour les opérations dont la demande de permis de cons...
10/12/2015 — Amendement N° CF144 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 54 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Irrecevable)
M. Censi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 3308 - Article 4 (Irrecevable)
M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 3308 - Article 3 ter B (Tombe)
M. Pupponi
I. – À l'alinéa 1, après l'année : « 2014 », insérer les mots : « ou en 2015 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...
