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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait de mentionner explicitement dans la loi les émissions liées à l'utilisation de certains foyers ouverts est stigmatisant et n'apporte pas de valeur ajoutée. En effet, toutes les sources (fixes ou mobiles) sont déjà citées dans le code de l'environnement. Les précisions sur les mesures d'urgence ...

L'article L. 222‑5 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et d'éviter ou de limiter l'ampleur des épisodes de pollution mentionnés à l'article L. 223‑1, » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « de manière permanente, saisonnière ou temporaire ». E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer l'article 1er  qui, d'une part, est peu compréhensible en ce qu'il prévoyait l'application de mesures d'urgence pendant 48 heures dès le lendemain de la constatation d'un pic de pollution et ce, peu importe si la qualité de l'air revient à la normale pendant ces 48 heures en ques...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport relatif aux normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221‑1 du code de l'e...

L'article L. 221‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les propriétés faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique peuvent être grevées, au profit d'un organisme agréé mentionné à l'article L. 221‑3, d'une servitude destinée à assurer la surveillance de la qualité de l'air mentionnée au premier...

À la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 221‑6 du code de l'environnement, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « et de pollens ». Exposé sommaire : La récente loi sur la modernisation du système de santé a renforcé dans son article 46 la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l'air ...

Après le mot : « persistant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « lorsque le représentant de l'État dans le département informe le public dans les conditions prévues à l'article L. 223‑1 pour la troisième journée consécutive. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de p...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport comportant des recommandations relatives aux normes ...

Substituer aux alinéas 3 à 61 l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport comportant des recommanda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE) qui est maintenu pour 2016 et au fonds « air » mis en place par l'ADEME. La mention spécifique de l'utilisation de certains foyers ouverts par...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le I est complété par » les mots : « Après le troisième alinéa du I, il est inséré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier, sans préjudice des dispositions spécifiques du code du travail et notamment de l'article L. 1222‑11, la finalité des mesures du plan de mobilité spéc...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article L. 223‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, les mots : «  information des maires intéressés » sont remplacés par les mots : «  consultation des collectivités territoriales concernées par les dépassements » ; « 2° Après la même phrase, est insé...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « durant plus de vingt-quatre heures consécutives pour un polluant donné » les mots : « au cours d'une journée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de pollution, aussi bien dans sa durée que pour les polluants concernés. Ainsi, cet a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure d'alerte peut être levée par anticipation si l'épisode de pollution se termine avant cette échéance. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la définition de la persistance d'un épisode de pollution, aussi bien dans sa durée que pour les polluants concernés. ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique et pour les salariés volontaires » les mots : « afin de limiter les déplacements des salariés et de réduire l'impact de l'épisode de pollution sur leur santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier, sans préjudice de...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier, sans préjudice des dispositions spécifiques du code du travail et notamment de l'article L. 1222‑11, la finalité des mesures du plan de mobilité spécifiquement établies pour la gestion des épisodes de pollution, tout en veillant à la bonne insertion dans l...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « à L. 223-3 » la référence : « et L. 223-2 ». Exposé sommaire : Cet amendement est modifié par coordination avec l'article premier.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 223‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « information des maires intéressés » sont remplacés par les mots : « consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des autorités o...