Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
42 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3359 sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (liasse de l'Assemblée)
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 45 à l'amendement N° 39 au texte N° 3359 - Article 1er (Retiré)
M. Le Fur
Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée ». Exposé sommaire : Par l'article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale dans son ensemble car ces langues c...
14/01/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 3359 - Article 5 (Rejeté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 5 de la présente proposition de loi. Cet article pose en effetplusieurs difficultés. D'abord, il vise de manière très large tous les services de communication audiovisuelle, c'est-à-dire l'ensemble des services de radio, de télévision et d...
