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Après le mot : « régionales », insérer les mots : « originaires du territoire français ». Exposé sommaire : Durant la dernière mandature des conseils régionaux, un mouvement politique a déposé une motion identiquement rédigée en faveur des langues régionales. Cependant, cette motion y incluait explicitement le kabyle et le wolof. Or, le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est quelque peu choquant d' ajouter la promotion des langues régionales à la fin d'une phrase qui invite le C.S.A. à défendre la langue et la culture françaises. Par ailleurs, le concept de « place significative » est juridiquement inconsistant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exposé des motifs mentionne certes l'existence d'une signalétique bilingue ou plurilingue. Mais sur un territoire tel que la Nouvelle Calédonie, une signalétique trilingue peut exclure totalement le français. L'article 4 qui n'implique aucunement que l' un des affichages au moins soit en langue fra...

L'article L. 312-11-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-1. – La langue régionale est une matière facultative enseignée dans les régions où elle est en usage, dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régio...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles assurent une formation à la ou les langues régionales en usage dans l'académie d'affectation. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , à parité ou par immersion ». Exposé sommaire : Par l'article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale dans son ensemble car ces langues constituent un pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'article 5 de la présente proposition de loi. Cet article pose en effetplusieurs difficultés. D'abord, il vise de manière très large tous les services de communication audiovisuelle, c'est-à-dire l'ensemble des services de radio, de télévision et d...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée ». Exposé sommaire : Par l'article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale dans son ensemble car ces langues c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , à parité ou par immersion, sans préjudice de l'objectif d'une pleine maîtrise de la langue française ».» Exposé sommaire : Par l'article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionale...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation  est complété par les mots : «, qui est mis en place dès lors qu'une demande suffisante est constatée ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code est complété par un article L. 611-9 ainsi rédigé : « Art. L. 611-9. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues régionales et en langues régionales, des cultures régionales, ainsi...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignem...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après la cinquième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 de la même loi, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « « Les stations régionales de télévision et de radio de service public assurent la production et la diffusion d'émissions, de documentaires, de fictions, ré...

 «  Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle d...

 « Au chapitre unique du titre VI du livre VI de la troisième partie du même code, est inséré un article L. 661‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 661‑1. – La recherche universitaire prend en compte les langues et cultures régionales comme éléments constitutifs du patrimoine national. » ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues, qui est définie en fonction de la nécessité de l'apprentissage de la langue régionale et dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue fr...

 « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la r...

À titre expérimental, une convention entre l'État, la région et les départements ou, le cas échéant, avec les autres collectivités territoriales concernées, peut arrêter des dispositions pour le développement de la langue régionale, son enseignement et son usage. Cette convention peut être intégrée au contrat de plan et compléter les convention...