Amendement N° 3018 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Cet amendement est satisfait par l'état actuel du code du travail, spécialement par les dispositions qui précisent la responsabilité de l'employeur en matière de sécurité et de santé des salariés.

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