Recherche d'amendements

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « et à l'environnement » les mots : « , aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des missions de police dévolues à l'AFB en tenant compte de l'origine de sa création, majoritairement issue de l'ONEMA. Les Agents ...

À l'alinéa 78, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : l'objet de cet amendement est de revenir au taux du sénat qui est beaucoup plus réaliste. Ce taux est disproportionné et aurait comme effet d'éloigner les acteurs de la recherche du territoire national. A titre d'exemple, le taux pratiqué au Brésil, qui est pa...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Dans l'état actuel de la présente rédaction du projet de loi, un propriétaire immobilier pourrait contracter avec une association des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme l...

À l'alinéa 20, après le mot : « ordonner », insérer les mots : « le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d'effectivité aux mesures de compensation en les assortissant d'une obligation de résultat....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le Sénat d'une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée, et n'a pas fait l'objet d'une sécurisation juridique suffisante, ni d'études appropriées. La notion d'action de groupe elle-même sera prochainement réajus...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau. Or ce broyage est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Cette nouvelle disposition revient à remettre en cause les e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles portent sur des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricol...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « pourvu qu'il ne soit pas contraire à l'objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. » Exposé sommaire : Dès lors qu'un terrain est l'assiette d'une mesure de compensation, il acquiert une destination environnementale. Pour répondre au caractère...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « souveraine » le mot : « contraire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, telle que définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés e...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1386‑19‑1. – L'action en réparation intentée sur le fondement du présent titre est irrecevable dès lors que le dommage fait ou a fait l'objet d'une procédure devant l'autorité compétente sur le fondement du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'articulation ...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : L'amendement proposé est rédactionnel. Il vise à substituer aux mots « fonctions écologiques » les mots « services écosystémiques ». Les écosystèmes produisent des « services écosystémiques »...

I. – À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « fonctions écologiques » les mots : « services écosystémiques ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement rédactionnel. Les écosystèm...

À l'alinéa 15, après le mot : « tenue », insérer le mot : « vestimentaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Éc...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : L'amendement proposé est rédactionnel. Il vise à substituer aux mots « fonctions écologiques » les mots « services écosystémiques ». Les écosystèmes produisent des « services écosystémiques »...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu'à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes....