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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4014 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4015 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4016 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4017 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4018 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4019 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4020 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 238, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4021 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4022 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4023 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4024 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4025 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4026 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4027 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 259, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4028 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4029 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 259, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4030 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 259, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4031 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4032 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 259, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4033 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
