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Après l'alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « Ibis. – La quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travau...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 7° Le volontariat dans les armées mentionné aux articles L. 4132‑11 et L. 4132‑12 du code de la défense et aux articles 22 et 23 de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. » E...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le contrat d'engagements est signé préalablement à l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. ». Exposé sommaire : La signature du contrat d'engagements permet, en amont de l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés à l'article L. 5314‑1. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'État dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeune...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 6211‑2 est complété par les mots : « , dont tout ou partie peut être effectué à distance » ; 2°L'article L. 6231‑1 est complété un 9° ainsi rédigé : « 9° Assurent le suivi et l'accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l'article L. 6211‑2 est dispensée en t...

À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot : « article », insérer les mots : « , ainsi que celles relatives aux coûts des actions de formation, ». Exposé sommaire : Le partage d'information souhaité entre les organismes financeurs de la formation, l'organisme gestionnaire du compte personnel de formation et les institutions et organ...

Supprimer les alinéas 7 à 12. Exposé sommaire : L'amendement 4280 insère une référence à la nouvelle définition du particulier employeur qui figurera désormais dans le code du travail, au sein des dispositions relatives aux assistants maternels du code de l'action sociale et des familles. Ces dispositions miroir alourdissent inutilement la ré...

I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 511‑1 du code minier, la référence : « L. 8112‑3 » est remplacée par la référence : « L. 8112‑2 ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 3512‑4 et à l'article L. 3819‑23 du code de la santé publique, la référence : « L. 8112‑3 » est remplacée par la référence : « L. 8112‑2 ». III. – Le chapitre II du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les avantages, cadeaux, bons d'achats et réductions tarifaires notamment, offerts aux salariés par les comités d'entreprises dans le champ des activités sociales et culturelles bénéficient, du fait de diverses tolérances administratives instaurées depuis 1985, d'une exemption totale des cotisations et ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les postes mentionnés au premier alinéa peuvent également être pourvus par la voie d'une liste d'aptitude dans la limite d'un cinquième. Les conditions d'inscription sur cette liste sont définies par décret. » Exposé sommaire : Depuis 2013, est organisée, par le biais d'un examen professionnel p...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 344‑2‑5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° Les mots : « aux articles L. 122‑2, L. 322‑4‑7 et L. 322‑4‑8 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 et aux articles L. 1242‑2, L. 1242‑3, L. 1251‑1, L. 5134‑20, L. 5134‑65, L. 6221...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le compte d'engagement citoyen cessent d'être alimentés » les mots : « cesse d'être alimenté, sauf en application de l'article L. 5151‑9 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « à cette date ». Exposé sommaire : Il est...

I. – Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse et est soumis aux seules modalités et conditions définies par les articles L. 1233‑11 à L. 1233‑16 et L. 2254‑3 applicables au licenciement individuel pour motif économique » II. – En conséquence, après l'alinéa 20...

Rétablir l'article 19 dans la rédaction suivante : « I. – La section 3 du chapitre V du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le 1° de l'article L. 2135‑13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'appréciation de cette audience, sont pris en compte, chacun à h...

Le sixième alinéa de l'article L. 5132‑15‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle, le contrat de travail peut êtr...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les alinéas 16 et 17. Il s'agit en premier lieu de supprimer la limitation au seul territoire national, introduite par le projet de loi, du périmètre pris en compte pour apprécier les difficultés économiques d'une entreprise relevant d'un groupe. Une telle ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « au deuxième alinéa de l'article L. 1235-3 », les mots et les références : « en application du 2° de l'article L. 1235-5 ». Exposé sommaire : Correction d'une référence.