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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1838 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 238 à 296. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail de nuit. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...
02/05/2016 — Amendement N° 1839 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 299 à 415. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1840 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1841 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 441 à 452. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au repos quotidien. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...
02/05/2016 — Amendement N° 1842 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 456 à 480. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1843 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1844 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1845 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 1846 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 1847 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 1848 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 573 à 600. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux règles de fonctionnement et de report. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pro...
02/05/2016 — Amendement N° 1849 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1850 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 1851 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 5 à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congés pour événements familiaux. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 1852 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 33 à 62. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...
02/05/2016 — Amendement N° 1853 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 1854 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 112 à 135. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé mutualiste de formation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 1855 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 136 à 155. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salar...
02/05/2016 — Amendement N° 1856 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 156 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé pour catastrophe naturelle. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alo...
02/05/2016 — Amendement N° 1857 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
