Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
01/05/2016 — Amendement N° 1878 au texte N° 3675 - Article 1er (Tombe)
M. Asensi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...
01/05/2016 — Amendement N° 1879 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Azerot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...
01/05/2016 — Amendement N° 1880 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bello
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...
01/05/2016 — Amendement N° 1881 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bocquet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...
01/05/2016 — Amendement N° 1882 au texte N° 3675 - Article 1er (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteure de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1 er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'a...
01/05/2016 — Amendement N° 1883 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Candelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...
01/05/2016 — Amendement N° 1884 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Carvalho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1885 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1886 au texte N° 3675 - Article 1er (Tombe)
M. Dolez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1887 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marie-Jeanne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1888 au texte N° 3675 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1889 au texte N° 3675 - Article 1er (Tombe)
M. Sansu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
01/05/2016 — Amendement N° 1890 au texte N° 3675 - Article 1er (Tombe)
M. Charroux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...
03/05/2016 — Amendement N° 1891 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1892 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1893 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1894 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1895 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1896 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1897 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
