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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1549 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 1556 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3653 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3878 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 3839 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 3845 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 5007 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 559, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 413 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Supprimer l'alinéa 711. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa de coordination redondant avec l'alinéa 682.
02/05/2016 — Amendement N° 409 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Substituer à l'alinéa 681 les trois alinéas suivants : « 11° L'article L. 5544‑8 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les références : « L. 3121‑22 et L. 3121‑24 » sont remplacées par les références : « L. 3121‑32, L. 3121‑35 et L. 3121‑36 » ; « b) À la seconde phrase, la référence : « L. 3121‑39 » est remplacée par la référence : ...
02/05/2016 — Amendement N° 3931 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3843 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 3882 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 3922 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3934 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3634 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1534 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1557 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 5005 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 503, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 5002 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 436, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 3638 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
