Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 397 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 641 : « VI. – Au premier alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1° bis du 1 et à la première phrase du premier alinéa du 9 de l'article 39...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
02/05/2016 — Amendement N° 3851 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 3933 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3937 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 415 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À la seconde phrase de l'alinéa 649, après le mot : « nombre », insérer le mot : « total ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 3866 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 3936 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3837 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 3735 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 456 à 480. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 5000 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue
À la première phrase de l'alinéa 142, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 340 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Après l'alinéa 641, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. – Au second alinéa du 2 du I de l'article 244 quater Q du même code, les mots : « à l'article L. 3123‑14‑1 » sont remplacés par les mots :« au premier alinéa de l'article L. 3123‑7 et aux articles L. 3123‑19 et L. 3123‑27 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/05/2016 — Amendement N° 3303 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 3941 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 3785 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1558 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3722 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 456 à 480. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3751 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3762 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3296 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 3311 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
