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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 3859 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 1539 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 3898 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 1554 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 4274 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Serville
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 1541 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 3655 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1553 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3929 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...
02/05/2016 — Amendement N° 1537 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 3644 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3717 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 456 à 480. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3650 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3749 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3885 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 3636 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 1561 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 1547 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1559 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3887 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
