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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 3201 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 357 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sirugue
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 375 : « Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à cette durée minimale, cette convention ou cet accord détermine les garanties relatives à... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 2196 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Khirouni, Mme Quéré, Mme Gueugneau, Mme Crozon, M. Denaj...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L'ancienne rédaction du code du travail prévoyait, dans son article L. 3123 (alinéas 17,18 et 19), que les heures complémentaires, en cas de travail à temps partiel, accomplies entre le dixième de la durée hebdomadaire ou mens...
02/05/2016 — Amendement N° 2880 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3245 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 2865 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2938 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 2403 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleur...
02/05/2016 — Amendement N° 2377 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l'accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée. » Exposé sommaire : Cet am...
02/05/2016 — Amendement N° 3242 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 3022 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3041 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3233 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 2378 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l'accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée. » Exposé sommaire : Cet am...
02/05/2016 — Amendement N° 2392 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25 % au lieu de 10 %. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travaille...
02/05/2016 — Amendement N° 3192 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 2374 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la convention ou l'accord de branche étendu prévoit une durée inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123‑27, celle-ci ne peut en aucun cas être inférieure à seize heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée. » Exposé sommaire : Cet am...
02/05/2016 — Amendement N° 2856 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3029 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3370 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
