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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1868 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleur...
02/05/2016 — Amendement N° 2980 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 3258 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 359 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Après le mot : « porter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 377 : « la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié à temps partiel et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur ...
02/05/2016 — Amendement N° 2401 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleur...
02/05/2016 — Amendement N° 2877 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3378 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
02/05/2016 — Amendement N° 2887 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3194 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 3035 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3252 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 3391 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
02/05/2016 — Amendement N° 3190 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 2855 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2859 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3374 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
02/05/2016 — Amendement N° 3018 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3196 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 3400 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
02/05/2016 — Amendement N° 2972 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
