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02/05/2016 — Amendement N° 3389 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charroux

Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...

02/05/2016 — Amendement N° 3458 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 3639 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...

02/05/2016 — Amendement N° 3649 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...

02/05/2016 — Amendement N° 3379 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carvalho

Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...

02/05/2016 — Amendement N° 3471 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi

À l'alinéa 532, supprimer les mots : « dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, ». Exposé sommaire : L'article L. 3141‑5 du code du travail porte sur la limitation à une durée ininterrompue de un an du cumul des droits à congés payés du salarié absent pour maladie professionnelle ou accident du travail. Cet article doit être modifi...

02/05/2016 — Amendement N° 4601 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hamon

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la fixation de la journée de solidarité, la hiérarchie des norme...

02/05/2016 — Amendement N° 3468 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 3656 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...

02/05/2016 — Amendement N° 3405 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Nilor

Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...

02/05/2016 — Amendement N° 3641 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...

02/05/2016 — Amendement N° 4795 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chaban...

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la journée de solidarité, la hiérarchie des normes et du princip...

02/05/2016 — Amendement N° 803 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...

À l'alinéa 496, substituer à la référence : « L. 3121‑55 » la référence : « L. 3121‑56 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

02/05/2016 — Amendement N° 1844 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse

Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 3369 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bocquet

Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...

02/05/2016 — Amendement N° 3459 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 3454 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

02/05/2016 — Amendement N° 1280 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la journée de solidarité, la hiérarchie des normes et du princip...

02/05/2016 — Amendement N° 3637 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet

À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...