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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 3465 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3647 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 1385 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 496, substituer à la référence : « L. 3121‑55 » la référence : « L. 3121‑56 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
02/05/2016 — Amendement N° 3654 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 4731 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain, M. Muet, Mme Crozon, M. Dussopt, Mme Olivier, M. Lamy, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'acc...
02/05/2016 — Amendement N° 3633 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 3460 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 5013 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans le cadre des négociatio...
02/05/2016 — Amendement N° 1843 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3398 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3651 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 382 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 498, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 499. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 3364 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3401 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3645 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 3373 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3643 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 1004 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi
À l'alinéa 477, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche qui ne devient que su...
02/05/2016 — Amendement N° 4309 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...
Après l'alinéa 471, insérer les sept alinéas suivants : « Art. L. 3133-1-1. - Dans les collectivités relevant de l'article 73 et 74 de la Constitution, les jours fériés ci-après qui commémorent l'abolition de l'esclavage sont des jours chômés : « 1° 27 avril pour Mayotte ; « 2° 22 mai pour la Martinique ; « 3° 27 mai pour la Guadeloupe et S...
02/05/2016 — Amendement N° 1168 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-An...
Rédiger ainsi l'alinéa 474 : « Ces dispositions s'appliquent aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise. » Exposé sommaire : Le développement d...
