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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1642 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...
02/05/2016 — Amendement N° 1647 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...
02/05/2016 — Amendement N° 2255 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou
Compléter l'alinéa 544 par les mots : « ou du handicap ou de la pénibilité au travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle ». Exposé sommaire : Au même titre l'âge, le handicap et la maladie accroissent la fatigabilité au travail. En outre, le vieillissement des personnes handicapées survient souvent plus précocement ...
02/05/2016 — Amendement N° 322 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 344, après le mot : « salarié », insérer les mots : « à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 3371 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3408 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3393 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3367 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 4719 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Léonard
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie des normes et du principe de faveur au profit de l'accor...
02/05/2016 — Amendement N° 3363 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 155 à 174. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trava...
02/05/2016 — Amendement N° 3451 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1005 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Amirshahi
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche qui ne devient que subsidiaire, cet aliné...
02/05/2016 — Amendement N° 3456 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3413 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3461 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3474 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3448 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3632 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 3635 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
02/05/2016 — Amendement N° 3652 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 503, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de modalités d'accomplissement de la jo...
