Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après le mot : « opérateur », insérer le mot : « professionnel ». Exposé sommaire : L'article 3 n'a pas vocation à s'appliquer aux particuliers consommateurs.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre le coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache en le maintenant pour les fruits et légumes périssables.

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 632‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑2‑3. – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence de filière rassemblant les producteurs, les transform...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 632‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑2‑3. – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence de filière rassemblant les producteurs, les transform...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , des viandes et du lait de vache est » . Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre le coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache en le maintenant pour les fruits et légumes périssables.

À l'alinéa 2, après le mot : « opérateur », insérer le mot : « professionnel ». Exposé sommaire : Afin de ne pas exposer les consommateurs à des sanctions, il convient de préciser que ce sont les opérateurs professionnels qui sont concernés par cette interdiction.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ainsi proposé risque de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait à terme les producteurs français. En l'état, il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce mécanisme, créé à la Libération, n'a jamais été mis en œuvre. Il est très complexe à mettre en œuvre et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu'il impose sur les différents acteurs, il pourrait mettre en tension le dialogue entre les acteurs d'une même ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose plusieurs problèmes, dont le fait que les acteurs puissent s'entendre sur la définition précise du prix de revient. Par ailleurs, cela rendrait les produits agricoles français moins compétitifs sur le marché, qui est largement internationalisé. Cela pourrait aggraver une situation écon...

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « syndicats agricoles sont conviés à y participer » les mots : « organisations représentatives des consommateurs, producteurs et entrepreneurs du secteur est invitée. » Exposé sommaire : Toutes les parties prenantes doivent être invitées.