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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un centre de santé » les mots : « une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d'enseignement en matière de so...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « si toutefois ceux-ci proposent une qualité de service suffisante définie par un ensemble de critères préétablis ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à régulariser la qualité des biens et services proposés par les établissements de santé, en favo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'article 6 vise à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables et les ruptures de parcours de santé complexe. Or les établissements en question ont pour fonctions d'assurer des services d'hospitalisation, leur légitimité et leur impartialité dans un objectif de prévention d'hospitalisation peut...

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignements », insérer les mots : « médicaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que la recherche et les enseignements dispensés dans les centres ambulatoires universitaires portent à la fois sur les soins ambulatoires médicaux et paramédicaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignements » insérer les mots : « médicaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que la recherche et les enseignements dispensés dans les centres ambulatoires universitaires portent à la fois sur les soins ambulatoires médicaux et paramédicaux.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le chiffre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de cinq à dix ans la durée minimale des autorisations accordées par les agences régionales de santé aux établissements de soins. Il est en effet nécessair...

À l'alinéa 25, après le mot : « hospitalier » insérer les mots : « ou associés à celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés, lorsqu'ils sont associés au service public hospitalier, sont bien tenus de participer aux actions définies au III de l'article L. 611...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II (nouveau). – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels unive...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » » les mots : « les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier » ». ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un centre de santé » les mots : « une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d'enseignement en matière de so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...