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423 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3833 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). (liasse de l'Assemblée)
22/06/2016 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 452 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Batho, M. Bapt
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sur la santé publique et sur l'activité agricole » les mots : « et sur la santé publique ». Exposé sommaire : L'ANSES n'a pas pour mission d'évaluer des impacts sur l'activité agricole, mission relevant d'avantage des compétences notamment de l'INRA.
22/06/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 3833 - Article 27 A (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « Pour contribuer à la préservation et la reconquête de la biodiversité et préserver son rôle dans le changement climatique, l'État se fixe comme objectif de proposer, dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destin...
22/06/2016 — Amendement N° 458 au texte N° 3833 - Article 51 undecies A (Adopté)
Mme Gaillard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III du L. 211‑1 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime le III introduit à l'article L. 211‑1 du code de l'environnem...
