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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III du L. 211‑1 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n°     du       relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime le III introduit à l'article L. 211‑1 du code de l'environnem...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Rédiger ainsi cet article : « Pour contribuer à la préservation et la reconquête de la biodiversité et préserver son rôle dans le changement climatique, l'État se fixe comme objectif de proposer, dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destin...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

À l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Contrairement à son exposé des motifs, l'amendement 452 n'affine pas la rédaction de la disposition relative à l'interdiction des néonicotinoïdes adoptée par l'Assemblée nationale en première et deuxième lecture, puis rétablie de...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé définit, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les solutions de substitution, pour chaque type de cultu...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sur la santé publique et sur l'activité agricole » les mots : « et sur la santé publique ». Exposé sommaire : L'ANSES n'a pas pour mission d'évaluer des impacts sur l'activité agricole, mission relevant d'avantage des compétences notamment de l'INRA.

Au début de l'alinéa 6, insérer les mots : « En ce qui concerne exclusivement l'usage par pulvérisation foliaire de ces substances, en cas de danger grave pour les cultures et dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail démontre qu'il n'existe...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :  « II. – L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicot...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement », les mots : « au II del'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 581‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « L. 331‑3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire d'un parc naturel régional, le règlement local de publicité peut autoriser...

À la dernière phrase de l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « sièges », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonc...

À l'alinéa 3, après le mot : « gratuit » insérer les mots : « ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, à titre onéreux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'élargir le champ d'application de cet article à la cession, la fourniture ou le transfer...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...