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25/06/2016 — Amendement N° 620 au texte N° 3851 - Article 1er (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « française et la cohésion nationale. » Exposé sommaire : La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.

25/06/2016 — Amendement N° 196 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Au...

Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . Ce congé peut être fractionné en demi‑journées. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'esprit initial de l'article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations. Or, les travaux de la commiss...