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1602 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (liasse de l'Assemblée)
Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « française et la cohésion nationale. » Exposé sommaire : La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.
Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . Ce congé peut être fractionné en demi‑journées. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'esprit initial de l'article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations. Or, les travaux de la commiss...