Recherche d'amendements

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d'ouvrir cette réserve à toute pers...

Le deuxième alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la constatation des faits. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de décider rapidement de l'opportunité de prendre un arrêté d'inte...

À l'alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer le mot : « française ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler le caractère patriotique de l'engagement souscrit.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à un stage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, en prévoyant que les missions de service civique ne doivent pas être substituables ni à un emploi ni à un stage. Le stage relève d'une mise en pratique de compétences t...

Après le premier alinéa de l'article L. 120‑19 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes volontaires ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l'organisme...

I. – Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l'accès à la réserve civique aux seuls citoyens français. Il s'agit ici de poser des bornes claires à ce qu'est la réserve civique concernant les missions proposées ou les...

À la fin de l'alinéa 50, substituer aux mots : « des valeurs de la République » les mots : « et la diffusion de la culture française ». Exposé sommaire : Il est plus intéressant que la Réserve opérationnelle transmette et diffuse la culture française, qui continuera de perdurer, plutôt qu'elle ne s'attarde à défendre les valeurs d'un régim...

Les écoles hors contrat et sous contrat rendent public leur financement d'origine étrangère. Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d'origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne résout pas, et de loin, tous les problèmes de responsabilité civile et surtout pénale que pose la loi de 1881 sur la presse .

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « désignées pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction » les mots : « exerçant à titre bénévole des fonctions de direction, de représentation ou d'encadrement au sein ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le périmètre des étudiants pouvant être concernés par ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « activités », le mot : « tâches ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, le contrat de travail ne contient pas le terme « activités » mais « tâches » dans l'acception utilisée dans cet alinéa. Le mot « activité » utilisé dans un contrat de travail renvoie systématiquement à la notion ...

L'accès aux concours de la troisième voie pour la fonction publique est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions suivantes : - avoir au minimum cinq années d'activités consécutives en tant que sapeurs-pompiers volontaires ; - avoir un avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours. Expos...

À l'alinéa 3, après le mot : « confiées », insérer les mots : « aux stagiaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli dans la rédaction de l'article 12 ter, la mention des stagiaires. En effet, si l'article 12 ter et son alinéa 3 sont un net progrès effectué grâce à l'adoption d'un amendement lors de l'examen du pro...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l'article L. 120‑3 fait l'objet d'un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. »...

I. – À la quatrième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « impôts » insérer les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son engagement, selon des critères définis par décret, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ainsi qu'à tout membre actif qui peut apporter la preuve de son en...

Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il y a la nécessité d'être français pour être policier français. C'est une fonction régalienne.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'angélisme de ces dispositions est totalement étranger aux missions prioritaires que constituent la défense et la sécurité de notre territoire national.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « structure » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à un stage ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « un engagement de service civique » les mots : « soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de compléter cet alinéa créé en commission par amendement gouvernemental, en permettant aux jeunes européens qui ont...