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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
04/07/2016 — Amendement N° 391 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
Supprimer les alinéas 313 à 373. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de si...
04/07/2016 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
À l'alinéa 293, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé pou...
04/07/2016 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 293, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé pou...
04/07/2016 — Amendement N° 394 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
À l'alinéa 496, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de définition des jou...
04/07/2016 — Amendement N° 395 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 496, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de définition des jou...
04/07/2016 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
À l'alinéa 293, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé pou...
04/07/2016 — Amendement N° 397 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
À l'alinéa 496, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de définition des jou...
04/07/2016 — Amendement N° 398 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 283 à 296. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture prop...
04/07/2016 — Amendement N° 399 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 465 à 499. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
04/07/2016 — Amendement N° 400 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 283 à 296. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture prop...
04/07/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
Supprimer les alinéas 283 à 296. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé pour acquisition de la nationalité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture prop...
04/07/2016 — Amendement N° 402 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 465 à 499. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
04/07/2016 — Amendement N° 403 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
Supprimer les alinéas 465 à 499. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions générales relatives aux jours fériés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
04/07/2016 — Amendement N° 404 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
À l'alinéa 271, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de congé de solidarit...
04/07/2016 — Amendement N° 405 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 271, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de congé de solidarit...
04/07/2016 — Amendement N° 406 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
À l'alinéa 271, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de congé de solidarit...
04/07/2016 — Amendement N° 407 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
I. – Après l'alinéa 460, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant : « 1° ter Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
04/07/2016 — Amendement N° 408 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 255 à 282. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée a...
04/07/2016 — Amendement N° 409 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
I. – Après l'alinéa 460, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 462 et 463 l'alinéa suivant : « 1° ter Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduir...
04/07/2016 — Amendement N° 410 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 255 à 282. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de solidarité internationale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée a...
