Recherche d'amendements

À l'alinéa 22, après le mot : « défaut », insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 455, après le mot : « défaut, », insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 604, après le mot : « défaut, », insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'employeur ne peut engager de procédure de licenciement à l'encontre du salarié ayant refusé l'application de l'accord mentionné au même alinéa. » Exposé sommaire : Il serait paradoxal qu'un accord d'entreprise conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi ait pour conséquence le licenciement ...

À l'alinéa 2, après le mot : « minima », insérer les mots : « de durée de référence du temps de travail et de taux de majoration des heures supplémentaires, ». Exposé sommaire : Les accords de branche doivent continuer de prévaloir sur les accords ou conventions d'entreprise ou d'établissement en matière de durée de référence du temps de t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative au compte épargne-temps selon une nouvelle architecture à trois niveaux. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Dans une logique de cohérence avec les amendements de suppression des ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative au compte épargne-temps selon une nouvelle architecture à trois niveaux. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Dans une logique de cohérence avec les amendements de suppression des ar...

Supprimer les alinéas 592 à 619. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux règles de fonctionnement et de report. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative au compte épargne-temps selon une nouvelle architecture à trois niveaux. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Dans une logique de cohérence avec les amendements de suppression des ar...

Supprimer les alinéas 592 à 619. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux règles de fonctionnement et de report. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...

Supprimer les alinéas 592 à 619. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux règles de fonctionnement et de report. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture propos...

À l'alinéa 578, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière congé sabbatique.

À l'alinéa 578, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière congé sabbatique.

À l'alinéa 120, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière congé sabbatique.

À l'alinéa 578, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

Supprimer les alinéas 569 à 591. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...

Supprimer les alinéas 107 à 141. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes...

Supprimer les alinéas 569 à 591. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...