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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
05/07/2016 — Amendement N° 1320 au texte N° 3909 - Article 28 bis AA (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
